2 Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire rural Ornais du Pays d'Alençon sont en cours.

Les Communautés de Communes rurales du Pays d'Alençon (Communautés de Communes des Pays de Courtomer, d'Essay, Mêlois, du Saosnois, du Bocage Carrougien, de l'Est Alençonnais et de la Vallée du Sarthon) ont décidé de se mobiliser et de mettre en œuvre des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat.

En raison de la taille du territoire concerné et des problématiques identifiées, 2 OPAH ont été définies avec un calendrier pour chacune :

• Les 2 territoires concernés par les OPAH

  Périmètre 1 : le 1er périmètre regroupe les Communautés de Communes : du Pays Mêlois, du Pays de Courtomer, du Pays d'Essay, ainsi que deux communes de la Communauté de Communes du Saosnois.
  Elle se déroulera d'octobre 2011 à octobre 2014.
  
• Périmètre 2 : le second périmètre regroupe les Communauté de Communes : du Bocage Carrougien, de la Vallée du Sarthon et de l'Est Alençonnais.
  Elle se déroulera d'avril 2012 à avril 2015.

Téléchargez la liste des communes concernées par le dispositif

Celles-ci sont coordonnées par le Pays d'Alençon. Ce dispositif s'appuie sur les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat. Il permet d'aider des propriétaires occupants ayant des ressources modestes à faire des travaux dans leur logement.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible aux subventions, il est nécessaire :

• D'occuper une des communes comprises dans l'un des deux périmètres,
• D'être propriétaire de son logement,
• Le logement doit avoir plus de 15 ans,
• Ne pas avoir bénéficié d'un Prêt à taux zéro pour l'achat d'un bien dans l'ancien depuis 5 ans,
• Avoir un niveau de ressources ne dépassant pas un certain seuil,
• Faire des travaux mentionnés dans la liste des travaux subventionnables ANAH,
• D'occuper son logement pendant au moins 6 ans après perception de la subvention.

Niveau de ressource maximum

Aides possibles

Le montant de la subvention correspond à un pourcentage (de 20 à 50 %) du montant des travaux HT.

Elle varie en fonction :

• Des revenus du ménage,
• Du type de travaux réalisés,
• Du montant des travaux (plafonné de 13 000 à 20 000 €),
• Pour les travaux d'économie d'énergie, une prime forfaitaire de 2 600 € peut s'ajouter, dans le cadre du programme "Habiter mieux".
• Pour financer le reste à charge, un prêt spécifique peut être sollicité auprès du réseau Procivis,
• Ces subventions sont cumulables avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable.

Travaux éligibles

Pour être éligibles les travaux programmés doivent faire partie de la liste des travaux subventionnables par l'ANAH, à savoir :

• Les travaux d'économies d'énergies qui, cumulés, permettent d'obtenir un gain énergétique d'au moins 25 % : isolation, changement de chaudière, changement des huisseries,...
• Les travaux intérieurs et extérieurs d'accessibilité liés à un handicap avéré (carte d'invalidité ou GIR) : adaptation de la salle de bain, mise en accessibilité de l'accès au logement,...
• Tous travaux de mise aux normes d'un logement très dégradé (évaluation de la dégradation sur grille insalubrité ANAH ou ARS, ou arrêté de péril) : sanitaires, toiture, chauffage, isolation, assainissement,...

Exemples

• Changement de chaudière et isolation de la toiture pour 12 000 € HT dans une famille de 4 personnes dont le revenu fiscal de référence est de 22 300 € en 2009.
  Gain énergétique estimé après travaux : 33 %

  › Subvention ANAH : 4 000 € (dont 1 600 € de prime FART)
  › Subvention Région : 600 €
  › Subvention Conseil Général : 250 €
  › Subvention Communauté de Communes : 250 €

• Adaptation de la salle de bain pour une personne seule à mobilité réduite dont le revenu fiscal de référence est de 7 500 € en 2009. Coût des travaux : 6 000 € HT.

  › Subvention ANAH : 3 000 €
  › Subvention Région : 300 €
  › Subvention Communauté de Communes : 300 €

Permanences

Si vous êtes intéressés par l'opération, si vous souhaitez savoir si votre projet est éligible ou en savoir plus, des permanences ont lieu :

• A Essay (au siège de la Communauté de Communes du Pays d'Essay),
  le 1er et 3ème mercredi du mois, de 15h à 16h ;
• A Courtomer (au Cyber Centre),
  le 1er et 3ème mardi du mois, de 15h à 16h ;
• Au Mêle-sur-Sarthe (au centre administratif),
  le 2ème et 4ème mercredi du mois, de 15h à 16h ;
• A Larré (à la Communauté de Communes),
  le 2ème et 4ème mardi du mois, de 15h à 16h ;
• A Saint-Denis-sur-Sarthon (à la mairie),
  le 1er et 3ème mercredi du mois, de 9h à 10h ;
• A Carrouges (à la Maison des associations),
  le 1er et 3ème mercredi du mois, de 10h30 à 11h30.

Pensez à apporter votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition.

Comité de pilotage

• Compte-rendu de la réunion du 6 mars 2012