Dossier de demande de subvention :

Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention avec la notice explicative.

Aides complémentaires :

Dans le cadre du programme LEADER, vous pouvez bénéficier d'aides complémentaires :

• Du Conseil Régional de Basse-Normandie : soutien financier possible pour les porteurs de projet dont le projet est situé sur la partie ornaise du Pays d'Alençon,
  
• Du Conseil Général de l'Orne : soutien financier possible pour les porteurs de projet dont le projet est situé sur la partie ornaise du Pays d'Alençon et ne bénéficiant pas d'autres aides du Département (taux de 20% plafonné à 8 000 €),
  
• De Créavenir : soutien financier au milieu associatif sous deux formes, subvention et prêt à taux 0.

Ces aides sont conditionnées à l'obtention de l'aide LEADER.

Les étapes de la vie d'un dossier LEADER :

• Déposé par le porteur de projet au Pays d'Alençon,
• Pré-instruit par le Pays d'Alençon : envoi d'un courrier de dépôt de dossier puis d'un accusé de réception de dossier complet,
• Instruit par le service référent,
• Etudié, validé et programmé par le Comité de Programmation,
• Notifié par le Président du Pays d'Alençon au porteur de projet,
• Engagé par la signature de la convention Pays d'Alençon/Bénéficiaire/DRAF,
• Réalisé par le bénéficiaire,
• Certifié réalisé par le service référent,
• Contrôlé par le Pays d'Alençon,
• Payé par l'ASP (Agence de Services et de Paiement. anciennement le CNASEA)