Pour être éligible, votre projet doit répondre à certaines conditions :

• Etre situé sur le Pays d'Alençon :
  Territoire du Pays d’Alençon

* Eligibilité des 9 communes de l'Unité Urbaine d'Alençon (Alençon, Damigny, Valframbert, Condé-sur-Sarthe, Saint-Germain-du-Corbéis, Mieuxcé, Cerisé, Saint-Paterne et Arçonnay) sous conditions.

• Répondre à un des 4 objectifs cités ci-dessous :
  • Stimuler la recherche et l'innovation dans les services (information, formation et expérimentation dans le champ des services telle que la création d'une maison domotisée à titre expérimental),
  • Favoriser l'émergence d'acteurs dans le champ des services (diversification de l'activité agricole vers des activités de services, maintien et création de micro-entreprises dans le domaine des services),
  • Créer une nouvelle offre de services (services collectifs comme les crèches, les relais de services publics, les lieux d'accueil pour personnes en difficulté,..., et également le développement des services à la personne),
  • Garantir à tous un accès aux services (service de transport à la demande, développement de voie douce, co-voiturage...).
  • Ne pas être commencé au moment du dépôt du dossier de subvention. Aucun acte juridique signé (devis/bon de commande) avant réception du courrier de dépôt de dossier.

• Bénéficier d'autres aides publiques nationales (Etat, Conseil Régional, Conseil Général, CAF, communes, CDC,...) puisque l'aide LEADER est calculée à partir de ces aides.
  
  
• Avoir un intérêt collectif ou un caractère partenarial.

Bénéficiaires

• Associations et groupements associatifs,
• Communes,
• Groupements de communes,
• Chambres consulaires,
• Etablissements publics,
• Pays d'Alençon,
• PNR,
• Agriculteurs,
• Entreprises,
• SCIC.

Dépenses éligibles

• Etudes et diagnostics,
• Animation (frais de personnel et frais de déplacement),
• Formation,
• Equipements,
• Investissements (s'inscrivant dans une démarche respectueuse de l'environnement).

Les bâtiments neufs doivent être au minimum en THPE (Très Haute Performance Energétique : consommation d'énergie inférieure de 20 % à la consommation de référence de la réglementation RT2005).

Cliquez ici pour connaître les dépenses éligibles par action