Retrouvez les derniers textes officiels : en avril et mai 2012, plusieurs décrets et circulaires ont précisé les modalités d'attribution des dotations.
Un courrier du 9 mai du Ministère de l'Ecologie détaille différentes règles.
Une circulaire du 4 mai 2012 incite les collectivités à exercer leurs compétences en ADS (Application du Droit des Sols).
Dans le cadre d'un travail partenarial, la MEFA a réalisé un document d'analyse observant le secteur des services à la personne à 3 échelles : le bassin de vie d'Alençon, le Pays d'Alençon et le département de l'Orne.
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Le 8 mars 2012, le Pays d'Alençon a signé une convention de partenariat annexée au Contrat Local d'Engagement signé le 25 mars 2011 par les présidents du Conseil général de la Sarthe, de Le Mans Métropole et le Préfet de la Sarthe.
La nouvelle Opération Collective de Modernisation de l'artisanat, du commerce et des services du Pays d'Alençon est lancée.
Pose de la 1ère pierre de la Maison Domotique d'Application Pédagogique.
Dans un rapport d'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural, remis le 2 février 2012, 2 députés (UMP et PS) réaffirment l'utilité des Pays.
Une circulaire du 12 janvier 2012 précise le calendrier et la méthodologie de mise en œuvre.
Les SDCI de l'Orne et de la Sarthe ont tous 2 été arrêtés avant le 31 décembre 2011.
Le 8 novembre 2011, le Préfet de l'Orne, le Président du Conseil Régional de Basse-Normandie et le Président du Pays ont signé la convention PER.
Le 15 mai 2012, les membres du Comité Local d'Engagement du Pays ont accordé des prêts d'honneur à 2 créateurs d'entreprise, dans le cadre d'Orne Initiatives.
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61170
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