Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de l'opération, les entreprises en phase de création, reprise ou développement :

• De moins de 10 salariés (en équivalent temps plein),
• A jour de leurs obligations fiscales et sociales,
• Dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 1 million d'euros HT,
• Disposant d'une surface de vente inférieure à 300 m² (en dehors d'une zone commerciale),
• Ayant réalisé une formation d'une durée minimale de 3 jours en lien direct avec le projet ou ayant bénéficié d'un accompagnement individuel,
• Assurant un service à la population (Commerces de proximité alimentaire et non alimentaire, activités de services à la personne, activités du bâtiment proposant un service de dépannage ou disposant d'un magasin et d'un service après-vente).

Territoire de l'opération

Territoire interrégional du Pays d'Alençon (retrouvez les 122 communes du Pays d'Alençon), à l'exception de la ville d'Alençon, au sein de laquelle seules les zones franches urbaines sont éligibles.

Investissements éligibles

• Modernisation de l'outil de production : aménagement et extension des locaux, équipement, mise aux normes, y compris concourant à la protection de l'environnement (investissements favorisant les économies d'énergie, le tri et le recyclage des déchets de l'entreprise, les économies d'eau),
• Aménagements facilitant l'accessibilité de l'entreprise aux personnes à mobilité réduite,
• Aménagement des véhicules destinés exclusivement à l'activité professionnelle (véhicules de tournées/véhicules ateliers).

Montant de l'aide

• Taux d'intervention : 20 % du coût HT
• Plafond de dépenses éligibles : 50 000 € HT
• Plancher de dépenses éligibles : 5 000 € HT

Des aides complémentaires pourront être recherchées dans le cadre du programme Leader du Pays d'Alençon.

Qui contacter

• Pays d'Alençon : 02 33 81 20 55
• Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alençon : 02 33 82 82 82
• Chambre de Commerce et d'Industrie Le Mans-Sarthe : 02 43 21 00 00
• Chambre de Métiers et de l'Artisanat Régionale de Basse-Normandie - Section Orne : 02 33 80 00 50
• Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Sarthe : 02 43 74 53 53