Pays d'Alençon

Ses compétences

Aménagement de l'espace

  • Réflexion, étude, élaboration de programmes et de schémas d'aménagement (sauf POS et permis de construire), et participation à leur mise en œuvre.
  • L'aménagement de l'espace comprend toutes les études d'accompagnement des projets autoroutiers concernant le territoire de la communauté.

Actions de développement économique

  • Réflexion et action favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités économiques (agricoles, industrielles, commerciales, artisanales) à l'exception des terrains et bâtiments existants appartenant à la ville de Sées ainsi que du commerce multiservices et de la boulangerie appartenant à la commune de Tanville.

Protection et mise en valeur de l'environnement

  • Schéma d'assainissement.
  • Hydraulique agricole.
  • Repérage d'espaces à protéger et vigilance face aux nuisances.
  • Collecte et traitement des ordures ménagères.
    Représentation des communes membres au sein des structures existantes, mise en place d'une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
  • Service Public d'Assainissement Non Collectif : La Communauté de Communes prend en charge du contrôle de l'entretien régulier et du bon fonctionnement des installations, la mise en conformité des installations d'assainissement autonome.
    Dans ce cadre, elle assurera les enquêtes individuelles, la vérification initiale de l'état et du bon fonctionnement des installations, la préconisation éventuelle de réhabilitation avec prescriptions techniques.

Politique du logement et du cadre de vie

Dans le but d'une répartition diversifiée et équilibrée sur le territoire de la communauté :

  • Mise en œuvre d'un programme d'intérêt général (PIG) en faveur de l'amélioration de l'habitat ou d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat.
  • Réhabilitation d'immeubles à usage d'habitation, propriété de la communauté de communes.
  • Favoriser l'implantation de logements sociaux.

Voirie

Création, aménagement et entretien de la voirie.

Parcs de stationnement

Création de parcs de stationnement sur le domaine privé communautaire.

Culture, sports, loisirs, tourisme

  • Nouvelles constructions à vocation culturelle, sportive, touristique et de loisirs.

  • Entretien et fonctionnement de ces futurs équipements. Sont exclues l'extension et la restauration à partir de bâtiments existants.
  • Etude et réflexion autour de la mise en valeur du patrimoine communal.
  • Création de gîtes ruraux communautaires.

L'enseignement

  • Entretien et fonctionnement d'équipements liés à l'enseignement public préélémentaire et élémentaire.
    La répartition des charges se fait au prorata du temps d'occupation des locaux.
  • Construction de nouveaux équipements scolaires.
  • Représentation des communes membres au sein des structures existantes.

Schéma communautaire ou intercommunautaire des sentiers de randonnées

Politique sociale

  • La Communauté de Communes assure la gestion de l'aide sociale légale par le CIAS qui sera créé.
  • Prise en charge du contingent départemental d'aide sociale.

Dans le cadre de l'exercice de sa compétence, la communauté de communes pourra, le cas échéant, solliciter l'avis des CCAS concernés. Les communes membres garderont la gestion de l'aide sociale facultative et, dans ce cadre, chaque CCAS qui restera propriétaire de ses biens pourra accorder des aides particulières.

  • Réalisation et fonctionnement de halte-garderie.

Secours et incendie

Prise en charge le contingent départemental d'incendie.

Solidarité intercommunale

Aide aux associations à caractère communautaire.


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61170
Le Mêle sur Sarthe
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