Pays d'Alençon

Ses compétences

Obligatoires

Développement économique

Favoriser le maintien, l'extension, la création et l'accueil des activités économiques à caractère industriel, commercial, artisanal, agricole et de services.

Aménagement de l'espace

  • Réflexions, études, élaborations de programme et schémas cohérents d'aménagement du territoire, à l'exclusion des permis de construire et autres documents d'urbanisme tels que les POS, PLU et cartes communales.
  • Participation, réalisation de projets ou actions de développement et d'aménagement de son espace y compris dans le cadre du Pays d'Alençon.

Optionnelles

Logement et cadre de vie

  • Logements sociaux locatifs neufs : toutes acquisitions nécessaires à ces projets ainsi que les travaux de voirie et réseaux divers (VRD).
  • Accession à la propriété : tous aménagements de zones d'habitat y compris dans le cadre de lotissements ainsi que toutes acquisitions nécessaires à ces projets.

L'intérêt communautaire sera défini dans le cadre d'un programme pluriannuel de cohérence territoriale.

Voirie

Travaux d'investissement et tous travaux d'entretien.

Environnement

  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que la déchetterie située sur la commune du Mêle-sur-Sarthe.
  • Services Eau et Assainissement collectif et non collectif.
  • Service Eau potable

Enseignement

Compétence totale en fonctionnement pour l'école privée, en référence au coût de revient d'un enfant de l'école publique de la commune siège : une convention entre les deux parties.

Construction, entretien et gestion d'équipements touristiques, sportifs, culturels sanitaires et sociaux

  • Gestion des subventions aux associations en faveur de la population de son territoire et à tout projet individuel intéressant le territoire.
  • Promotion et valorisation du secteur touristique (déléguées à l'Office de Tourisme du Pays Mêlois par une convention).

Transports en commun

Mise en œuvre de transports en commun sur son territoire.


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Coordonnées et localisation du Pays d'Alençon :

Pays d'Alençon
Centre Administratif
61170
Le Mêle sur Sarthe
Tél : 02 33 81 20 55

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