Pays d'Alençon

Ses compétences

Obligatoires

Domaine économique

  • Création, équipement et gestion d'une ou plusieurs zones d'activités.
  • Participation à des projets d'intérêt communautaire, en concertation avec des structures existantes plus importantes.
  • Toutes actions ayant pour objet de favoriser le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités économiques, en concertation éventuellement avec les services de l'Etat, du Département et des Chambres Consulaires.

Aménagement de l'espace

Toutes actions et études concourant à l'aménagement de l'espace sur le territoire de la Communauté, à l'exclusion des P.O.S et des permis de construire.


Optionnelles et facultatives

Education - tourisme - loisirs - sports et culture

  • Equipement touristique d'intérêt communautaire.
  • Dépense de fonctionnement et d'investissement des écoles, primaires et maternelles.
  • Participations ou subventions pour les activités périscolaires des écoles primaires et maternelles de la Communauté.
  • Etude et réalisation d'équipements sportifs et culturels.

Environnement - habitat et cadre de vie

  • Elaboration et mise en œuvre d'un programme d'habitat visant à répondre aux besoins en logements neufs et/ou anciens et à assurer entre les communes, une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
  • Entretien, fonctionnement et réalisation nécessaires au Centre de Secours d'Essay et prise en charge du contingent départemental d'incendie.
  • Collecte et traitement des ordures ménagères.
  • Amélioration de l'environnement sur le territoire de la Communauté de Communes et notamment :
    - Réalisation d'un schéma d'assainissement et travaux pour l'assainissement des eaux usées sur les communes de la Communauté, à l'exclusion du centre bourg d'Essay.
    - Prise en charge de la compétence liée au Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) : vérification technique et contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif.

Voirie

Entretien de la voirie et des chemins ruraux, y compris l'élagage, l'éparage et le curage des fossés, ainsi que l'investissement, sauf l'entretien et l'aménagement des trottoirs.


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Pays d'Alençon
Centre Administratif
61170
Le Mêle sur Sarthe
Tél : 02 33 81 20 55

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