Développement économique

• Favoriser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques (industrielles, commerciales, artisanales, agricoles), concourant à la création ou à la préservation des emplois et au maintien de la population sur le territoire.

  La création de zones d'activités nouvelles devra répondre à une cohérence territoriale pour leur aménagement en tenant compte des voies structurantes du réseau routier.
  Aménagement à proximité de la RN 12, contournement de Carrouges, RD 908, RD 909, RD2.
  Les zones d'activités créées par les Communes restent de la compétence communale.
  

• L'adhésion à tout organisme destiné à promouvoir le développement économique.
  
• L'élaboration d'un inventaire prenant en compte les zones d'activités existantes (en mai 2006 : zones artisanales de Carrouges, de Ciral, de Saint Martin des Landes, de Longuenoë, de Rouperroux et de Chahains ...).
  
• Maintien et développement des services publics et privés nécessaires à la lutte contre la désertification.

Environnement et aménagement de l'espace

Protection et mise en valeur de l'environnement et à l'aménagement de l'espace :

• Cours d'eau :
  Participation financière à l'étude et à l'entretien des cours d'eau traversant son territoire venant en appui des actions menées par le Parc Naturel Régional Normandie-Maine.
  
• Assainissement des eaux usées :
  Mise en place d'un service public de l'assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) chargé :
  - de contrôler les installations autonomes existantes,
  - d'instruire et de contrôler la conception et la bonne exécution de l'implantation de nouvelles installations,
  - d'inventorier les logements pas encore équipés et apporter une information à leurs propriétaires.
  
• Circuits de randonnées :
  - Inventorier les chemins et sentiers susceptibles de constituer des circuits de randonnées sur son territoire et déterminer les différentes catégories de randonnées autorisées en fonction des caractéristiques des circuits (VTT, quad, pédestre, équestre).
  - Agrémenter ces circuits par le Conseil Communautaire.
  - Participation financière pour aider des associations de personnes physiques ou morales chargées de créer, réhabiliter, entretenir les chemins de randonnées.
  
• Haies :
  Participation financière à la mise en œuvre de programmes de plantation de haies en appui d'actions menées par le Conseil Général et/ou la Chambre d'Agriculture.
  
• Ordures ménagères :
  Prise en charge de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères ainsi que l'institution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Habitat et cadre de vie

• Construction et rénovation de logements, y compris sociaux, lui appartenant.
  
• Création de lotissement avec la possibilité d'y intégrer des logements sociaux.
  
• Logement social : rôle d'accompagnement des programmes d'action de rénovation et/ou construction pour les personnes défavorisées en coordination avec des organismes spécialisés.
  
• Amélioration des logements vétustes en association avec des organismes spécialisés.

Action sociale

• Mise à l'étude du transfert des compétences aide sociale légale et facultative exercées par les centres communaux d'action sociale. Ils sont propriétaires des biens nécessaires à leur action et peuvent accorder des aides locales et prestations sociales aux personnes pour prévenir et lutter contre tous les modes d'exclusion sociale.
  
• Prise en charge du contingent d'aide sociale.

Sport, tourisme, loisirs et affaires éducatives

• Création et gestion d'une structure d'information touristique intercommunale et de tout autre moyen de promotion touristique sur le territoire à l'exclusion de toute structure d'hébergement touristique existante ou à exister (gîtes communaux, terrain de camping, ou de caravaning).
  
• Etude, réalisation, réhabilitation et fonctionnement d'équipements sportifs et culturels existant ou futur sur son territoire.
  (prise en charge des terrains de football existants ou futur sauf les terrains de sport se trouvant dans les enceintes scolaires et les équipements sportifs non couverts).
  
• Soutien financier ou logistique :
  - Aux structures d'animations en direction de la jeunesse et de la pratique amateur dont la reconnaissance qualitative des prestations offertes et la nature des activités concernent au moins trois Communes de son territoire.
  - A la mise en œuvre de toute action éducative ayant lieu hors du temps scolaire des dispositifs contractualisés.
  - A l'organisation des manifestations sportives et/ou culturelles entrant dans le cadre d'un programme annuel défini par le Conseil Communautaire n'excédant pas trois programmations annuelles, respectant le principe d'alternance entre les Communes du territoire, n'entrant pas en concurrence avec les programmations effectuées par chaque Commune membre.
  - Aux matériels destinés à des pratiques culturelles ou associatives faisant l'objet d'un inventaire acté par le Conseil Communautaire.

Voirie

• - Prise en charge des voies communales et rurales revêtues y compris les ouvrages d'art, les trottoirs, les caniveaux, la signalisation routière, l'élagage, l'éparage et le curage des fossés.
  - En cas de travaux communaux et de l'effacement de réseaux, canalisation, la réfection des trottoirs reste à la charge des Collectivités, maîtres d'oeuvre.
  - Prise en charge du tout-venant (déposé à l'entrée des chemins et épandu par les Communes), de l'élagage et du curage des fossés des chemins d'exploitation.
  - Transfert des voies communales non revêtues conduisant à des maisons d'habitation après mise en conformité (stabilisation de la route, pluviales, et revêtement de la route) par les communes.
  
• Les chemins forestiers et les digues sont exclus.
  
• Sont considérés parkings d'intérêt communautaire :
  - Carrouges : parking de la place Leveneur, parking de la mairie, parking de l'Église, parking de la salle polyvalente.
  - Chahains : parking de la mairie revêtu place Pierre Amelin.
  - Le-Champ-de-la-Pierre : parking de la mairie.
  - Ciral : parking allant de la boulangerie au café et le parking de la mairie.
  - La-Lande-de-Goult : parking de la mairie.
  - Longuenoë : parking.
  - Le-Ménil-Scelleur : parking de la mairie.
  - Rouperroux : parking de la mairie.
  - Saint-Didier-sous-Écouves : parking de la mairie.
  - Saint-Ellier-les-Bois : parking de la mairie non revêtu.
  - Sainte-Marguerite-de-Carrouges : parking de la mairie.
  - Sainte-Marie-la-Robert : parking de la mairie.
  - Saint-Martin-des-Landes : parking de la mairie.
  - Saint-Martin-l'Aiguillon : parking de la mairie.
  - Saint-Sauveur-de-Carrouges : parking de la mairie.

La Communauté de Communes prend à sa charge la mise en sécurité et le maintien du revêtement à l'identique de ces parkings.