Le Sénat et l'Assemblée Nationale ont adopté le projet de loi portant Engagement National pour l'Environnement, respectivement les 28 et 29 juin 2010.

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Décryptage du Grenelle 2

Etd et le Certu ont réalisé en commun un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports :

• Biodiversité : trame verte et bleue, protection des espèces et des habitats, taxe pour la gestion des eaux pluviales, récupération et utilisation des eaux de pluie.

» Retrouvez les fiches "Décryptage Grenelle 2" consacrées à la biodiversité

• Bâtiments, urbanisme : renforcement et verdissement des outils de planification (SCOT et PLU), assouplissement des règles d'urbanisme (autorisations d'urbanisme et dépassement de COS), amélioration de la performance énergétique des bâtiments, développement du photovoltaïque.

» Retrouvez les fiches "Décryptage Grenelle 2" consacrées aux bâtiments et à l'urbanisme

• Transports : développement des transports collectifs urbains et péri-urbains, nouveaux services et modes de transport, financement des transports collectifs urbains, expérimentation des péages urbains.

» Retrouvez les fiches "Décryptage Grenelle 2" consacrées aux transports

• Energie-climat : schémas régionaux du climat, de l'air, de l'énergie, schémas régionaux de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables, PCT, certificats d'économie d'énergie, développement des réseaux de chaleur et de froid, développement de la production d'origine éolienne.

» Retrouvez les fiches "Décryptage Grenelle 2" consacrées à l'énergie et au climat

Fil d'actualité

Constitution d'un groupe de travail en vue de l'élaboration de la RT 2020

Alors que la RT 2012 ne sera généralisée que le 1er janvier 2013, à l'ensemble des bâtiments à usage d'habitation, le plan "Bâtiment Grenelle" a annoncé la création du groupe de travail "Réglementation Bâtiment Responsable 2020", chargé de préparer la future RT 2020.

27 mesures pour améliorer l'efficacité énergétique

Le 16 décembre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé des mesures concrètes pour améliorer l'efficacité énergétique et lutter contre le gaspillage de l'électricité, parmi lesquelles :

• Le renforcement de la prise en compte de l'efficacité énergétique dans la commande publique (sensibilisation des acheteurs publics, renforcement des réseaux d'acheteurs publics...),
• La rénovation de l'éclairage public, avec des subventions de l'ADEME pour les communes de moins de 2 000 habitants s'engageant dans la rénovation de leur éclairage,
• Le développement de nouveaux mécanismes de financement des projets d'efficacité énergétique, par la Caisse des Dépôts...