Retrouvez les échanges sur l'actualité législative, le SCOT, le PER, la convention territoriale...
Le Sénat et l'Assemblée Nationale ont adopté le projet de loi, portant Engagement National pour l'environnement, respectivement les 28 et 29 juin.
Après son vote à l'Assemblée Nationale le 8 juin en 1ère lecture, le projet de loi de réforme des collectivités est discuté en séance publique au Sénat du 28 juin au 7 juillet.
» Retrouvez le texte du projet de loi modifié par l'Assemblée Nationale en 1ère lecture
» Retrouvez le texte de la Commission des lois du Sénat déposé le 16 juin
A la suite des conclusions du diagnostic "Habitat", présentées en février, les communautés de communes rurales ornaises du Pays ont délibéré sur la mise en place des études pré-opérationnelles, préalables au lancement des OPAH en 2011.
» Retrouvez la présentation de l'opération Habitat et les périmètres des futures OPAH
Réuni le 11 mai, le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) a présenté 15 mesures en direction des zones rurales, issues des consultations et réunions organisées lors des Assises des Territoires ruraux.
Le 17 mai a été présentée la proposition du programme d'actions à l'ensemble des partenaires, réunis à Sées.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins vient de publier les 1ers atlas régionaux de démographie médicale.
» Retrouvez les atlas de la Basse-Normandie et des Pays de la Loire
Le 23 juin, les membres du Comité Local d'Engagement du Pays ont accordé des prêts d'honneur à 4 créateurs d'entreprises, dans le cadre d'Orne Initiatives.
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